Bulletin n°127
Dialogue social : 100 ans de solitude
Le juste prix : ~100k€ dus par la direction à ceux qui se sont fait racheter des JNT depuis 2017
Le 1er avril, le tribunal judiciaire de Meaux a rendu son jugement dans l’affaire opposant Solidaires CSTB à la direction sur le montant payé pour le rachat des JNT : pour respecter l'accord, la direction doit inclure le 13e mois et la prime de vacances dans le calcul du coût de la journée moyenne travaillée avec effet rétroactif au 18 octobre 2017, date d’application de l’accord, afin de ne pas léser les salarié-es au forfait.
Il revient donc à un tribunal de donner une définition objective de la rémunération d’« un collaborateur » du CSTB.
Comment en sommes-nous arrivés là ? ...